MENTIONS LEGALES
LE SITE ODTEK.FR
Le présent Site https://odtek.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par :
La société ORDI DEPANNE, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 34 950 euros, dont le siège social est situé 65 rue Judaïque, 33000 Bordeaux, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro SIREN 483757712.
Numéro de téléphone : 05 40 01 20 20
Adresse de courrier électronique : serviceclient@odtek.fr
HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU») sont conclues entre :
L’Editeur
Et
L’Utilisateur du Site
Article 1 – Accès et gestion du Site
1.1 L’accès au Site emporte acceptation expresse et sans réserve des conditions relatives à la visite du Site. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au Site.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En cas de modification, l’Editeur informera les Utilisateurs de l’existence et de l’entrée en vigueur de nouvelles CGU par une information sur le Site. Les CGU figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
1.2 L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
1.3 Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7. L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
1.4 Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment, sans préavis, ni indemnité, fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à la demande de rendez-vous notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, , interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute, sans que cette liste ne soit limitative.
Article 2 – Contenu du Site
2.1 Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
2.2 Les photographies de produits, accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.
Article 3 – Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet et doit donc prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment en cas de cyberattaque, de quelque forme que ce soit.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
Article 4 – Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse mail suivante : …..
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 5 – Protection des données à caractère personnel
5.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes
– Lors de la prise d’un rendez-vous par l’utilisateur sur le Site : ses nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone. Ces données sont conservées jusqu’à la prise de contact avec l’Utilisateur par l’Editeur.
– Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies non nécessaires au fonctionnement du Site, par l’intermédiaire du module cookie, lors de sa première visite sur le Site. Les cookies collectés sont conservés pendant 13 mois, sans être prorogés automatiquement lors des nouvelles visites de l’Utilisateur.
5.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur ont pour objectif l’accès au Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;
– permettre la prise de rendez-vous par l’Utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.
5.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’Utilisateur autorise le site internet d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’accès au Site et sa gestion. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
5.4 Sécurité et confidentialité
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
5.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, demander la mise à jour de ses informations, demander la suppression de ses données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse mail suivante : …… Dans ce cas, avant la mise en œuvre des droits de l’Utilisateur, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
5.6 Évolution de la présente clause
L’Editeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, l’Editeur s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. L’Editeur informera également l’Utilisateur de la modification avant la date d’effet par l’intermédiaire d’une communication sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de ne plus accéder au Site.
Article 6 – Cookies
Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous offrons.
Article 7 – Loi applicable
Les CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Bordeaux, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.